conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente politique de confidentialité et de protection des données (ci-après désignée la « Politique ») décrit l’engagement du site https://www.apere-repreneur.com/ ci-après désigné le « Site », propriété d’APERE, Association loi 1901 déclarée sous le numéro 784 001128, 1 Cour du Havre, 75008 Paris, ci-après désignée « l’Association ».
Cette Politique a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles le Site recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après désignées: « les Données »).
Il est rappelé que L’association APERE s’est donnée pour objectif d’accompagner des entrepreneurs et des repreneurs d’entreprise pour soutenir leur projet de reprise et de favoriser le développement de leurs entreprises.
L’association APERE met à la disposition des Accompagnés l’expérience de dirigeants séniors bénévoles – les Accompagnateurs – et ce dans une relation interpersonnelle d’écoute, de soutien, d’aide, d’échanges bienveillants et confidentiels afin que les Accompagnés atteignent les objectifs professionnels qu’ils se sont fixés. L’appui apporté par les Accompagnateurs est effectué sur la base des seules informations transmises par les Accompagnés.
Vous trouverez ci-dessous la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.
Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.
La présente Politique s’applique pour les Données collectées :
- Via la navigation sur le Site
- Via les mails échangés entre le Site et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
- Lorsque vous adhérez à l’Association
- Lorsque vous nous communiquez des informations sur vos projets.
Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Politique concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées au Site sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour en communiquant avec les responsables de l’Association.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR LE SITE ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec l’Association, nous sommes susceptibles de collecter les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone.
Par ailleurs, les données concernant vos projets, que vous voulez bien communiquer à l’Association, sont également collectés.
Aucune information concernant vos données personnelles ou vos projets ne sont collectées lors de votre navigation sur le site.
Nous pouvons néanmoins utiliser des cookies ou traceurs pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur et pour analyser le trafic afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
2. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de l’Association en charge de :
- La gestion du Site
- La gestion de l’activité de l’Association
- Le suivi de l’accompagnement de vos projets communiqués à l’Association
- La gestion de la facturation.
Aucune de vos données n’est susceptible d’être communiquée à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties.
Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles le Site n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
3. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Le Site ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 1. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Vos données peuvent être conservées jusqu’à un (10) ans à compter du dernier contact si vous avez adhéré à l’Association pour être accompagné par celle-ci.
Pour des raisons légales, l’ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de vos données.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.
4. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site.
5. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous avez la possibilité d’accéder à vos données à tout moment pour les consulter ou les mettre à jour. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
– D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce)
– D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
– D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
– D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
– Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que l’Association procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, l’Association, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français a l’adresse email de contact du Site ou à l’adresse de l’Association.
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
6. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LE SITE
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur des serveurs situés en Europe hébergés par la société Gandi.net, prestataire disposant de l’expertise technique requise et étant en mesure de fournir le niveau de sécurité et de confidentialité adéquat.
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Toute communication ou toute demande sur ces points doit être adressée à l’adresse email de contact du Site ou par courrier à l’adresse de l’Association.